Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de bar à pancakes et services associés proposés par La Maison Fluffy auprès des clients particuliers et professionnels.
2. Devis & formation du contrat
Toute intervention fait l’objet d’un devis précisant la date, le lieu, la durée et la formule choisie. Le contrat est formé à l’acceptation écrite du devis et au versement de l’acompte indiqué.
3. Prix & frais
- Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
- Frais de déplacement : 20 km inclus depuis Nice, puis 0,50 € / km.
4. Modalités de paiement
- Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire via SumUp ou PayPal. Aucun paiement en espèces n’est accepté le jour de la prestation.
- Acompte à la signature du devis : 150 €. Ce montant est distinct du prix de départ de la prestation ; le prix final est établi sur devis.
- Solde : au plus tard 7 jours avant la prestation.
- Pour les clients professionnels uniquement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peut être due en cas de retard de paiement, selon les conditions légales applicables.
5. Annulation & remboursement
- Pour une demande d’annulation, contactez-nous à contact@lamaisonfluffy.fr. Les droits prévus par la loi restent applicables.
- Si l’événement est reporté, l’acompte peut être imputé sur une nouvelle date selon disponibilités.
6. Exécution de la prestation
Les prestations sont réalisées à la date convenue. Le client garantit un accès suffisant et la conformité des lieux. Tout dépassement horaire ou modification substantielle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Responsabilité & assurances
La Maison Fluffy met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
8. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une prestation, écrivez à contact@lamaisonfluffy.fr.
9. Droit applicable — Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
