Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de bar à pancakes et services associés proposés par La Maison Fluffy auprès des clients particuliers et professionnels.

Toute intervention fait l’objet d’un devis précisant la date, le lieu, la durée et la formule choisie. Le contrat est formé à l’acceptation écrite du devis et au versement de l’acompte indiqué.

• Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
• Frais de déplacement : 20 km inclus depuis Nice, puis 0,50 € / km.

• Moyens acceptés : espèces, carte bancaire (TPE), virement.
• Acompte à la commande : 150 € (non remboursable, cf. §5).
• Solde : 1 jour avant l’événement (au plus tard).
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales sont applicables et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peut être due.

• Acompte non remboursable, quelle que soit la cause d’annulation par le client.
• Si l’événement est reporté, l’acompte peut être imputé sur une nouvelle date selon disponibilités.
• Annulation par La Maison Fluffy : le client est remboursé des sommes versées (hors cas de force majeure).

Les prestations sont réalisées à la date convenue. Le client garantit un accès suffisant et la conformité des lieux. Tout dépassement horaire ou modification substantielle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La Maison Fluffy met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

⚠️ Assurance RC professionnelle : non souscrite à ce jour. Nous recommandons au client de disposer lui-même d’une assurance adaptée pour l’événement. La Maison Fluffy ne pourra être tenue responsable au-delà des montants facturés.

⚠️ Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, La Maison Fluffy mettra à disposition les coordonnées d’un médiateur agréé dès désignation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.